Ouagadougou  le 23 Février 2010, Le Centre des Affaires Humaines –CEDAH est heureux d’annoncer la publication  du rapport 2010 de l’Indice International des Droits de Propriété qui classe 125 pays à travers le monde sur la base du respect du droit de propriété. Cette année, 62 organisations internationales y compris le CEDAH  du Burkina Faso ont collaboré avec Property  Rights Alliance (PRA) basé à Washington DC à travers son programme de recherche Hermando De Soto pour produire le quatrième rapport annuel de l’indicateur.  L’indicateur utilise trois domaines importants du droit de propriété pour évaluer le score de chaque pays: l’Environnement Juridique et Politique(EJP), le Droit de la Propriété Physique(DPP) et le Droit de la Propriété Intellectuelle(DPI). Selon Hermado De Soto dont les travaux ont conduit à la conception de ce rapport : « La quatrième édition de l’indice révèle des signes encourageant d’amélioration dans certains pays tout en tirant l’attention sur la tendance à la baisse dans d’autres.  En tant que résultat de quatre ans de la collecte des données, nous pouvons maintenant voir une image nuancée de l’état des droits de propriété dans chaque pays classés».

Le classement du Burkina Faso dans le rapport 2010 sur les droits de propriété.

Concernant notre pays, le Burkina Faso, le droit de la propriété privée continue d’être un challenge.  Le score général du Burkina Faso a baissé pour la deuxième année consécutive.  Notre pays a donc un score de 4 ,6 sur 10 en 2010 comparativement à un score de 4,7 et 4,8 respectivement pour 2009 et 2008. Ainsi, le Burkina Faso est classé 75^e sur 125  sur le plan mondial et 7^e au niveau africain.  Le score de l’Environnement Juridique et Politique (EJP) tient compte de l’Independence de la justice, l’état de droit, la stabilité politique et le contrôle  de la corruption. Le score du Burkina au niveau de l’état de droit et le l’indépendance de la justice a augmenté  et a diminué de 0,4 point au niveau de la stabilité politique influençant négativement le score général. Ce qui donne 4,3 points sur 10 pour le Burkina Faso dans le domaine de l’environnement juridique et politique.   Quant à la propriété physique, son score tient compte de trois sous-domaines que sont la protection du droit de la propriété  physique, l’enregistrement de la propriété et l’accès au crédit.  Ainsi, l’enregistrement de la propriété devient considérablement facile en 2010 et entraine par conséquent une augmentation de 1,1 point dans ce sous-domaine. L’accès au crédit a diminué cependant de  0,7 point ramenant le score général à 4,6 sur 10 dans le domaine de la propriété physique.

  Le score dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle a chuté dramatiquement en 2010 passant de 5,3 sur 10 en 2009 à 5 sur 10 en 2010. Ce domaine  prend en compte  la protection de la propriété intellectuelle, la protection des brevets, et la piraterie des droits d’auteur. Il n’y a pas de données pour la piraterie des droits d’auteur au Burkina Faso donc la diminution du score est liée au sous-domaine de la protection  du droit de propriété intellectuelle. En somme, le Burkina Faso est 77^e ,108^e et 56^e  respectivement en matière de l’Environnement Juridique et Politique(EJP), le Droit de la Propriété Physique(DPP) et le Droit de la Propriété Intellectuelle(DPI). Par ailleurs, le rapport étend son étude pour inclure le genre afin de mesurer l’égalité de sexe dans le domaine des droits de propriété. Les variables qui sont prises en compte dans ce domaine sont l’accès des femmes à la terre, l’accès des femmes au crédit, l’accès des femmes à autre propriété que la terre, l’accès des femmes à l’héritage (successions) et les droit sociaux des femmes.  Le Burkina Faso se classe 44 ^e au même titre que l’Azerbaïdjan, Madagascar et la Macédoine avec 5,9 points. Les pays en développement où la majorité des femmes n’a pas accès à la terre, afin de lutter efficacement contre la pauvreté, doivent prendre le compte la femme dans leur politique afin qu’elle jouisse  pleinement du droit de propriété.

Le droit de propriété et le développement économique.   

Un système dans lequel  les droits de propriété privée sont bien respectés  est très productif dans la mesure où  les coûts de transactions sont réduits et la création de la valeur ajouté est encouragée parce qu’elle peut être réinvestit sans crainte d’expropriation.  Les professeurs d’économie et de science politique  de London School of Economics, Tim Besley et Maitreesh Ghatak  ont résumé en quatre points l’influence négative des droits de propriété non sécurisés sur  l’activité économique. Premièrement, les droits de propriété non sécurisés augmentent le risque d’expropriation qui diminue les incitations d’investir et de produire. Deuxièmement, les droits de propriété non sécurisés baissent la productivité par la création d’un besoin de défendre sa propriété. Troisièmement, la propriété non sécurisé n’arrive pas à faciliter le profit du commerce dans la mesure où la propriété ne peut pas être transférée à ceux qui peuvent l’utiliser rationnellement. Enfin, la propriété  est un instrument important pour servir d’autres transactions tel obtenir un financement via son rôle collatéral.

L’indicateur international du droit de propriété 2010  souligne une grande différence économique entre les pays où les citoyens jouissent de leurs droits de propriété et les pays où ces droits ne sont pas respectés. Les pays classé dans le top 10 ont un PIB  moyen par habitant de 35 676 dollars tandis que les 15 derniers pays ont un PIB moyen par habitant de 4,437 dollars. Ainsi, la croissance économique d’un  pays trouve son fondement dans un système fort de droit de propriété qui assure la protection de la propriété privée et la reconnaissance des droits de propriété intellectuelle. En outre, une bonne protection des droits de propriété intellectuelle augmente des incitations pour des investissements directs étrangers qui conduisent à la croissance économique.  Avec la reconnaissance du droit de propriété qui rend son objet vendable, un individu deviendra un acteur du cycle de production qui crée des profits et/ou pertes, contribuant ainsi à la croissance économique  d’une nation et finalement à l’augmentation de l’espérance de vie. Enfin, il est donc évident que la propriété joue un rôle fondamental dans le développement économique et la capacité  à être propriétaire est primordiale au processus de progrès économique.

   L’importance du droit de propriété comme la clé de la croissance et la prospérité économiques  étant démontré dans le rapport 2010 sur la propriété, il est important de noter que d’autres institutions sociales jouent un rôle non négligeable. Les efforts récents dans la microfinance ont eu du succès dans l’octroie des crédits aux pauvres dans les pays en développement mais un système financier sophistiqué est requis pour intégrer ces économies dans le marché mondial. Le rapport est un instrument incontournable et important  pour les leaders d’opinion, les décideurs, les chercheurs, les hommes d’affaires  qui s’intéressent à la promotion   des droits de propriété et le développement économique. L’indicateur a pour but d’assister les pays en développement à construire des économies robustes à travers un accent sur un droit de propriété saine.

Pour de plus amples informations sur l'étude par pays, la liste des organisations partenaires et le rapport dans son intégralité, visiter www.InternationalPropertyRightsIndex.org ou contacter Mahamadou SINTE à info@cedahburkina.com